Termes et conditions

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") régissent l'accès et l'utilisation des services fournis par l'entreprise de terrassement "Les 3 Ailes" (ci-après dénommée "nous" ou "notre") via notre site web, nos applications mobiles ou tout autre moyen de communication.

1. Acceptation des conditions générales :

En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

 2. Services de terrassement :

Nous proposons des services de terrassement, comprenant notamment l'excavation, le nivellement de terrain, la préparation des fondations, la création de chemins d'accès, etc. Les détails spécifiques des services fournis seront convenus dans un contrat distinct entre vous et notre entreprise.

 3. Devis et contrats :

Nous fournissons des devis détaillés pour nos services de terrassement. Les devis sont basés sur les informations fournies par vous et sont valables pour une période spécifiée. Un contrat de service sera établi une fois que vous aurez accepté notre devis. Les modalités de paiement, les délais et les conditions spécifiques seront précisés dans le contrat.

 4. Responsabilités de l'utilisateur :

Vous êtes responsable de fournir des informations précises et complètes lors de la demande de devis et de la conclusion du contrat. Vous devez également garantir l'accès sûr et approprié au site de terrassement et vous conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur.

 5. Propriété intellectuelle :

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à nos services, y compris le contenu du site web, des applications, des logos et des marques, sont la propriété exclusive de "Terrassement Les 3 Ailes". Toute utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

 6. Confidentialité :

Nous nous engageons à respecter votre vie privée et à traiter vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. Les informations que vous nous fournissez seront utilisées uniquement dans le but de fournir les services de terrassement demandés.

 7. Limitation de responsabilité :

Nous nous efforçons de fournir des services de qualité, mais nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou de défauts. En utilisant nos services, vous reconnaissez que nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services.

 8. Modification des CGU :

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU afin de vous tenir informé des éventuelles modifications.

 9. Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

En acceptant ces CGU, vous reconnaissez également avoir pris connaissance de nos mentions légales, qui font partie intégrante des présentes conditions générales d'utilisation.

 

Date de la dernière mise à jour des conditions générales d'utilisation : 13/06/23

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